Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme Toolbiz et l’abonnement aux outils proposés. En souscrivant à un service sur Toolbiz, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Toolbiz est une solution développée par Comtonet, une société spécialisée dans la création d’outils informatiques et la communication digitale.
📍 Siège social : 201 route d’Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
📧 Email : info@toolbiz.fr
Article 3 – Description des services
Toolbiz propose divers outils en ligne destinés aux entreprises, notamment :
- Registre Unique du Personnel (RUP)
- Gestion des congés et absences
- Autres outils à venir
Les fonctionnalités détaillées de chaque outil sont décrites sur le site internet.
Article 4 – Accès aux services
L’accès aux outils Toolbiz est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte client. La souscription à un service implique la création d’un compte sécurisé avec un identifiant et un mot de passe.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les services Toolbiz sont accessibles sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
- Les tarifs sont indiqués sur le site en euros, hors taxes.
- Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
- Le client autorise Toolbiz à prélever automatiquement les montants dus selon la fréquence choisie.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès aux services.
Article 6 – Durée, renouvellement et résiliation
- L’abonnement est conclu pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement.
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client.
- Toute période entamée reste due et aucun remboursement n’est accordé en cas de résiliation anticipée.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Utiliser les services Toolbiz conformément aux lois en vigueur.
- Ne pas partager ses identifiants avec un tiers.
- Maintenir à jour ses informations de facturation.
Article 8 – Responsabilité de Toolbiz
Toolbiz met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, Toolbiz ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Toolbiz.
📜 Plus d’informations sur la gestion des données : ici
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à :
info@toolbiz.fr